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Yearbook of the European Convention on Human Rights/Annuaire de la convention europeenne des droits de l'homme, Volume 33 (1990) /
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This volume of the Yearbook of the European Convention on Human Rights , prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe relates to 1990. Its presentation follows that of the previous volume. Part one contains basic texts and information of a general nature; Part two deals with the European Commission of Human Rights; Part three with the European Court of Human Rights; Part four with the Resolutions of the Committee of Ministers; and Parts five and six with the other work of the Council of Europe in the field of human rights, the situation in the Member States, and developments within the European Communities. A Bibliography and Index are included. Ce volume de l' Annuaire de la Convention européenne des Droits de l'homme , préparé par la Direction des Droits de l'homme du Conseil de l'Europe, concerne l'année 1990. La première partie contient des textes fondamentaux; la deuxième partie contient les rapports de la Commission européenne des Droits de l'homme; la troisième partie donne des informations sur la Cour européenne des Droits de l'homme; la quatrième partie contient les Résolutions du Comité des Ministres; et les cinquième et sixième parties regroupent toutes les autres activités concernant la Convention dans le cadre du Conseil de l'Europe et comprennent des informations sur les débats devant les parlements nationaux et sur les développements au sein des Communautés européennes concernant la protection des droits de l'homme. Le volume se termine avec une bibliographie et une index alphabétique.
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1 online resource (716 pages) : illustrations. :
Includes bibliographical references and index. :
9789004701212
Yearbook of the European Convention on Human Rights/Annuaire de la convention europeenne des droits de l'homme, Volume 32 (1989) /
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This volume of the Yearbook of the European Convention on Human Rights , prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe relates to 1989. Its presentation follows that of the previous volume. Part one contains basics texts and information of a general nature; Part two deals with the European Commission of Human Rights; Part three with the European Court of Human Rights; Part four with the Resolutions of the Committee of Ministers; and Parts five and six with the other work of the Council of Europe in the field of human rights, the situation in the Member States, and developments within the European Communities. A Bibliography and Index are included. Ce volume de l' Annuaire de la Convention européenne des Droits de l'homme , préparé par la Direction des Droits de l'homme du Conseil de l'Europe, concerne l'année 1989. La première partie contient des textes fondamentaux; la duexième partie contient les rapports de la Commission européenne des Droits de l'homme; la troisième partie donne des informations sur la Cour européenne des Droits de l'homme; la quatrième partie contient les Résolutions du Comité des Ministres; et les cinquième et sixième parties regroupent toutes les autres activités concernant la Convention dans le cadre du Conseil de l'Europe et comprennent des informations sur les débats devant les parlements nationaux et sur les développements au sein des Communautés européennes concernant la protection des droits de l'homme. Le volume se termine avec une bibliographie et une index alphabétique.
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1 online resource (660 pages) : illustrations. :
Includes bibliographical references and index. :
9789004701205
Yearbook of the European Convention on Human Rights/Annuaire de la convention europeenne des droits de l'homme, Volume 41 (1998) /
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This volume of the Yearbook of the European Convention on Human Rights , prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe relates to 1998. Its presentation follows that of previous volumes. Part one contains basic texts and information of a general nature; part two deals with the European Commission of Human Rights; part three with the European Court of Human Rights; part four with the Resolutions of the Committee of Ministers; and parts five and six with the other work of the Council of Europe in the field of human rights, the situation in the Member States, and developments within the European Communities. A Bibliography and Index are included. Ce volume de l' Annuaire de la Convention européenne des Droits de l'homme , préparé par la Direction des Droits de l'homme du Conseil de l'Europe, concerne l'année 1998. La première partie contient des textes fondamentaux; la deuxième partie contient les rapports de la Commission européenne des Droits de l'Homme; la troisième partie donne des informations sur la Cour européenne des Droits de l'homme; la quatrième partie contient des Résolutions du Comité des Ministres; et les cinquième et sixième parties regroupent toutes les autres activités concernant la Convention dans le cadre du Conseil de l'Europe et comprennent des informations sur les débats devant les parlements nationaux et sur les développements au sein des Communautés européennes concernant la protection des droits de l'homme. Le volume se termine avec une bibliographie et une index alphabétique.
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1 online resource (1612 pages) : illustrations. :
Includes bibliographical references and index. :
9789004701267
Yearbook of the European Convention on Human Rights/Annuaire de la convention europeenne des droits de l'homme, Volume 36 (1993) /
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This volume of the Yearbook of the European Convention on Human Rights, prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe relates to 1993. Its presentation follows that of the previous volume. Part one contains basic texts and information of a general nature; part two deals with the European Commission of Human Rights; part three with the European Court of Human Rights; part four with the Resolutions of the Committee of Ministers; and parts five and six with the other work of the Council of Europe in the field of human rights, the situation in the Member States, and developments within the European Communities. A Bibliography and Index are included. Ce volume de l'Annuaire de la Convention européenne des Droits de l'Homme, préparé par la Direction des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, concerne l'année 1993. La première partie contient des textes fondamentaux; la deuxième partie contient les rapports de la Commission européenne des Droits de l'Homme; la troisième partie donne des informations sur la Cour européenne des Droits de l'Homme; la quatrième partie contient des Résolutions du Comité des Ministres; et les cinquième et sixième parties regroupent toutes les autres activités concernant la Convention dans le cadre du Conseil de l'Europe et comprennent des informations sur les débats devant les parlements nationaux et sur les développements au sein des Communautés européennes concernant la protection des droits de l'homme. Le volume se termine avec une bibliographie et une index alphabétique.
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1 online resource (1076 pages) : illustrations. :
Includes bibliographical references and index. :
9789004704244
Yearbook of the European Convention on Human Rights/Annuaire de la convention europeenne des droits de l'homme, Volume 1 (1958) /
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Old Title: "European Commission of Human Rights/Commission Europeenne des droits de l'homme: Ducuments and/et Decisions 1955 - 1956 - 1957".
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1 online resource (290 pages) : illustrations. :
Includes bibliographical references and index. :
9789004697126
Pleadings, Minutes of Public Sittings and Documents / Mémoires, procès-verbaux des audiences publiques et documents, Volume 34 (2023) /
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This volume contains the texts of written pleadings, minutes of public sittings and other documents from the proceedings concerning the Request for an Advisory Opinion submitted by the Commission of Small Island States on Climate Change and International Law (Request for Advisory Opinion submitted to the Tribunal ). The documents are reproduced in their original language. The Advisory Opinion of 21 May 2024 is published in the ITLOS Reports 2024. Le présent volume reproduit les pièces de la procédure écrite, les procès-verbaux des audiences publiques et d'autres documents relatifs à la procédure concernant la Demande d'avis consultatif soumise par la Commission des petits États insulaires sur le changement climatique et le droit international (Demande d'avis consultatif soumise au Tribunal). Les documents sont publiés dans la langue originale utilisée . L'avis consultatif du 21 mai 2024 est publié dans le TIDM Recueil 2024 . Print edition is available as 3-volume set with ISBN 978-90-04-71293-5
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1 online resource (995 pages) : illustrations. :
Includes bibliographical references and index. :
9789004715325
Yearbook of the European Convention on Human Rights/Annuaire de la convention europeenne des droits de l'homme, Volume 42 (1999) /
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This volume of the Yearbook of the European Convention on Human Rights , prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe relates to 1999. Its presentation follows that of previous volumes. Part one contains basic texts and information of a general nature; part two deals with the European Commission of Human Rights; part three with the European Court of Human Rights; part four with the Resolutions of the Committee of Ministers; and parts five and six with the other work of the Council of Europe in the field of human rights, the situation in the Member States, and developments within the European Communities. A Bibliography and Index are included. Ce volume de l'Annuaire de la Convention européenne des Droits de l'homme , préparé par la Direction des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, concerne l'année 1999. La première partie contient des textes fondamentaux; la deuxième partie contient les rapports de la Commission européenne des Droits de l'Homme; la troisième partie donne des informations sur la Cour européenne des Droits de l'Homme; la quatrième partie contient des Résolutions du Comité des Ministres; et les cinquième et sixième parties regroupent toutes les autres activités concernant la Convention dans le cadre du Conseil de l'Europe et comprennent des informations sur les débats devant les parlements nationaux et sur les développements au sein des Communautés européennes concernant la protection des droits de l'homme. Le volume se termine avec une bibliographie et une index alphabétique.
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1 online resource (1096 pages) : illustrations. :
Includes bibliographical references and index. :
9789004481268
Yearbook of the European Convention on Human Rights / Annuaire de la convention européenne des droits de l'homme, Volume 62 (2019) /
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The Yearbook of the European Convention on Human Rights, edited by the Directorate General of Human Rights and Legal Affairs, is an indispensable record of the development and impact of the world's oldest binding international human rights treaty. It reviews the implementation of the Convention both by the European Court of Human Rights and by the Council of Europe's Committee of Ministers, responsible for supervising the application of the Court's judgments in the member states. The Yearbook includes: Full text of any new protocols to the Convention as they are opened for signature, together with the state of signatures and ratifications. Full listing of Court judgments; judgments broken down by subject-matter; and extensive summaries of key judgments handed down by the Court during the year. Selected human rights (DH) resolutions adopted as part of the Committee of Ministers' work supervising the execution of the Court's judgments. Enquiries by the Secretary General carried out under Article 52 of the Convention. Other work of the Council of Europe connected with the European Convention on Human Rights, carried out by the Committee of Ministers, the Parliamentary Assembly, and the Directorate General of Human Rights and Legal Affairs. Bibliographic information from the library of the European Court of Human Rights. The Yearbook is published in an English-French bilingual edition.
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1 online resource (1360 pages) : illustrations. :
Includes bibliographical references and index. :
9789004701694
Yearbook of the European Convention on Human Rights / Annuaire de la convention européenne des droits de l'homme, Volume 67 (2024) (VOLUME I) /
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The Yearbook of the European Convention on Human Rights , edited by the Directorate General Human Rights and Rule of Law, is an indispensable record of the development and impact of the world's oldest binding international human rights treaty. It reviews the implementation of the Convention both by the European Court of Human Rights and by the Council of Europe's Committee of Ministers, responsible for supervising the application of the Court's judgments in the member states. The Yearbook includes: Full text of any new protocols to the Convention as they are opened for signature, together with the state of signatures and ratifications. Full listing of Court judgments; judgments broken down by subject-matter; and extensive summaries of key judgments handed down by the Court during the year. Selected human rights (DH) resolutions adopted as part of the Committee of Ministers' work supervising the execution of the Court's judgments. Enquiries by the Secretary General carried out under Article 52 of the Convention. Other work of the Council of Europe connected with the European Convention on Human Rights, carried out by the Committee of Ministers, the Parliamentary Assembly, and the Directorate General of Human Rights and Legal Affairs. Bibliographic information from the library of the European Court of Human Rights. The Yearbook is published in an English-French bilingual edition.
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1 online resource (894 pages) : illustrations. :
Includes bibliographical references and index. :
9789004757509