de reference » des references (Expand Search), _ reference (Expand Search), a reference (Expand Search)
droits » droit (Expand Search)
Conflits armés et droit interna/onal des droits de l'homme /
:
A partir de l'affirmation, par la Cour internationale de Justice, que les droits de l'homme s'appliquent en période de conflits armés, l'ouvrage explore ce qu'implique cette irruption des droits de l'homme et de leurs mécanismes de surveillance dans un champ qui, pendant longtemps, a été considéré comme exclusivement ou principalement conduit par le droit des conflits armés. Au-delà de l'humanisation de ce dernier, l'approche des conflits en termes de droits subjectifs individuels ou collectifs, opposables aux Etats et justiciables, constitue un vecteur puissant de l'autonomisation et d'autodétermination de l'individu, même dans des contextes de violences généralisées. L'ouvrage vise aussi à présenter les insuffisances et limites du droit international des droits de l'homme pour appréhender les comportements des groupes non étatiques et des organisations internationales par exemple, ou bien encore la réparation intégrale des violations graves et massives. S'appuyant sur une analyse approfondie et comparée de la pratique judiciaire et quasi judiciaire internationale, le cours invite à réfléchir de manière critique au rôle potentiellement préventif, protecteur et transformateur du droit international des droits de l'homme face aux conflits armés.
:
Includes bibliographical references and index. :
9789004735705
Yearbook of the European Convention on Human Rights/Annuaire de la convention europeenne des droits de l'homme, Volume 33 (1990) /
:
This volume of the Yearbook of the European Convention on Human Rights , prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe relates to 1990. Its presentation follows that of the previous volume. Part one contains basic texts and information of a general nature; Part two deals with the European Commission of Human Rights; Part three with the European Court of Human Rights; Part four with the Resolutions of the Committee of Ministers; and Parts five and six with the other work of the Council of Europe in the field of human rights, the situation in the Member States, and developments within the European Communities. A Bibliography and Index are included. Ce volume de l' Annuaire de la Convention européenne des Droits de l'homme , préparé par la Direction des Droits de l'homme du Conseil de l'Europe, concerne l'année 1990. La première partie contient des textes fondamentaux; la deuxième partie contient les rapports de la Commission européenne des Droits de l'homme; la troisième partie donne des informations sur la Cour européenne des Droits de l'homme; la quatrième partie contient les Résolutions du Comité des Ministres; et les cinquième et sixième parties regroupent toutes les autres activités concernant la Convention dans le cadre du Conseil de l'Europe et comprennent des informations sur les débats devant les parlements nationaux et sur les développements au sein des Communautés européennes concernant la protection des droits de l'homme. Le volume se termine avec une bibliographie et une index alphabétique.
:
1 online resource (716 pages) : illustrations. :
Includes bibliographical references and index. :
9789004701212
Yearbook of the European Convention on Human Rights/Annuaire de la convention europeenne des droits de l'homme, Volume 32 (1989) /
:
This volume of the Yearbook of the European Convention on Human Rights , prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe relates to 1989. Its presentation follows that of the previous volume. Part one contains basics texts and information of a general nature; Part two deals with the European Commission of Human Rights; Part three with the European Court of Human Rights; Part four with the Resolutions of the Committee of Ministers; and Parts five and six with the other work of the Council of Europe in the field of human rights, the situation in the Member States, and developments within the European Communities. A Bibliography and Index are included. Ce volume de l' Annuaire de la Convention européenne des Droits de l'homme , préparé par la Direction des Droits de l'homme du Conseil de l'Europe, concerne l'année 1989. La première partie contient des textes fondamentaux; la duexième partie contient les rapports de la Commission européenne des Droits de l'homme; la troisième partie donne des informations sur la Cour européenne des Droits de l'homme; la quatrième partie contient les Résolutions du Comité des Ministres; et les cinquième et sixième parties regroupent toutes les autres activités concernant la Convention dans le cadre du Conseil de l'Europe et comprennent des informations sur les débats devant les parlements nationaux et sur les développements au sein des Communautés européennes concernant la protection des droits de l'homme. Le volume se termine avec une bibliographie et une index alphabétique.
:
1 online resource (660 pages) : illustrations. :
Includes bibliographical references and index. :
9789004701205
Yearbook of the European Convention on Human Rights/Annuaire de la convention europeenne des droits de l'homme, Volume 29 (1986) /
:
This volume of the Yearbook of the European Convention on Human Rights , prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe, relates to 1986. Its presentation follows that of the previous volume. Part one contains basic texts and information of a general nature; part two deals with the European Commission of Human Rights; part three with the European Court of Human Rights; part four with the Resolutions of the Committee of Ministers; and parts five and six with the other work of the Council of Europe in the field of human rights, the situation in the Member States and developments within the European Communities. A Bibliography and Index are included. Ce volume de l'Annuaire de la Convention européenne des Droits de l'Homme, préparé par la Direction des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, concerne l'année 1986. La première partie contient des textes fondamentaux et des informations de caractère général; la deuxième partie contient les rapports de la Commission européenne des Droits de l'Homme; la troisième partie donne des informations sur la Cour européenne des Droits de l'Homme; la quatrième partie contient les Résolutions du Comité des Ministres; et les cinquième et sixième parties regroupent toutes les autres activités concernant la Convention dans le cadre du Conseil de l'Europe et comprennent des informations sur les débats devant les parlements nationaux et sur les développements au sein des Communautés européennes concernant la protection des droits de l'homme. Le volume se termine avec une bibliographie et un index alphabétique.
:
1 online resource (624 pages) : illustrations. :
Includes bibliographical references and index. :
9789004704213
Yearbook of the European Convention on Human Rights/Annuaire de la convention europeenne des droits de l'homme, Volume 36 (1993) /
:
This volume of the Yearbook of the European Convention on Human Rights, prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe relates to 1993. Its presentation follows that of the previous volume. Part one contains basic texts and information of a general nature; part two deals with the European Commission of Human Rights; part three with the European Court of Human Rights; part four with the Resolutions of the Committee of Ministers; and parts five and six with the other work of the Council of Europe in the field of human rights, the situation in the Member States, and developments within the European Communities. A Bibliography and Index are included. Ce volume de l'Annuaire de la Convention européenne des Droits de l'Homme, préparé par la Direction des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, concerne l'année 1993. La première partie contient des textes fondamentaux; la deuxième partie contient les rapports de la Commission européenne des Droits de l'Homme; la troisième partie donne des informations sur la Cour européenne des Droits de l'Homme; la quatrième partie contient des Résolutions du Comité des Ministres; et les cinquième et sixième parties regroupent toutes les autres activités concernant la Convention dans le cadre du Conseil de l'Europe et comprennent des informations sur les débats devant les parlements nationaux et sur les développements au sein des Communautés européennes concernant la protection des droits de l'homme. Le volume se termine avec une bibliographie et une index alphabétique.
:
1 online resource (1076 pages) : illustrations. :
Includes bibliographical references and index. :
9789004704244
Yearbook of the European Convention on Human Rights/Annuaire de la convention europeenne des droits de l'homme, Volume 41 (1998) /
:
This volume of the Yearbook of the European Convention on Human Rights , prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe relates to 1998. Its presentation follows that of previous volumes. Part one contains basic texts and information of a general nature; part two deals with the European Commission of Human Rights; part three with the European Court of Human Rights; part four with the Resolutions of the Committee of Ministers; and parts five and six with the other work of the Council of Europe in the field of human rights, the situation in the Member States, and developments within the European Communities. A Bibliography and Index are included. Ce volume de l' Annuaire de la Convention européenne des Droits de l'homme , préparé par la Direction des Droits de l'homme du Conseil de l'Europe, concerne l'année 1998. La première partie contient des textes fondamentaux; la deuxième partie contient les rapports de la Commission européenne des Droits de l'Homme; la troisième partie donne des informations sur la Cour européenne des Droits de l'homme; la quatrième partie contient des Résolutions du Comité des Ministres; et les cinquième et sixième parties regroupent toutes les autres activités concernant la Convention dans le cadre du Conseil de l'Europe et comprennent des informations sur les débats devant les parlements nationaux et sur les développements au sein des Communautés européennes concernant la protection des droits de l'homme. Le volume se termine avec une bibliographie et une index alphabétique.
:
1 online resource (1612 pages) : illustrations. :
Includes bibliographical references and index. :
9789004701267
Yearbook of the European Convention on Human Rights/Annuaire de la convention europeenne des droits de l'homme, Volume 41 A /
:
The first application to the European Commission of Human Rights was received in 1955. In over forty years, the Commission has registered more than 40 000 applications. Its published decisions run to around 150 volumes - 46 in the Collection of decisions (1960 to 1974) and nearly 100 in Decisions and reports (1975 onwards). From this mass of case-law, the authors have distilled the essential elements to produce a one-volume guide to the jurisprudence of the Convention and its protocols. In an article-by-article approach focused on the Court's case-law, they present key, passages from the judgments relevant to each article, putting them in context with their own commentary. The arrangement by article, the extensive extracts from the case-law, the detailed table of contents, and the index give the reader different ways of approaching the book, making it a useful tool for both the newcomer to Convention law and the more experienced researcher. La première requête transmise à la Commission européenne des Droits de l'Homme date de 1955. En quelque quarante ans, la Commission en a enregistré plus de 40 000. La publication de ses décisions représente environ 150 volumes: 46 Recueils des décisions, couvrant les années 1960 à 1974, et, par la suite, près de 100 volumes de Décisions et rapports. Les auteurs du présent ouvrage ont extrait l'essentiel de cette vaste jurisprudence et l'ont rassemb1é en un volume unique, présentant, pour chaque article de la Convention, les passages clés d'arrêts de la Cour et de certaines décisions de la Commission, assortis de leurs commentaires. La présentation par article de la Convention, les amples extraits de la jurisprudence, la table des matières détaillée et l'index donnent au lecteur différentes voies d'accès à cet ouvrage, outil indispensable tant pour le néophyte que pour le spécialiste plus expérimenté de la Convention.
:
1 online resource (448 pages) : illustrations. :
Includes bibliographical references and index. :
9789004701274
Yearbook of the European Convention on Human Rights/Annuaire de la convention europeenne des droits de l'homme, Volume 1 (1958) /
:
Old Title: "European Commission of Human Rights/Commission Europeenne des droits de l'homme: Ducuments and/et Decisions 1955 - 1956 - 1957".
:
1 online resource (290 pages) : illustrations. :
Includes bibliographical references and index. :
9789004697126
Yearbook of the European Convention on Human Rights/Annuaire de la convention europeenne des droits de l'homme, Volume 49 (2006) /
:
The Yearbook of the European Convention on Human Rights, edited by staff of the Council of Europe, is an indispensable record of the development and impact of the world's oldest binding international human rights treaty. It reviews the implementation of the Convention both by the European Court of Human Rights and in national legislation and practice. The Yearbook includes: Full text of any new protocols to the Convention as they are opened for signature, together with the state of signatures and ratifications. Full listing of Court judgments; judgments broken down by subject-matter; and extensive summaries of key judgments handed down by the Court during the year. Selected human rights (DH) resolutions adopted as part of the Committee of Ministers' work supervising the execution of the Court's judgments. Enquiries by the Secretary General carried out under Article 52 of the Convention. Other work of the Council of Europe connected with the European Convention on Human Rights, carried out by the Committee of Ministers, the Parliamentary Assembly, and the Directorate General of Human Rights. A summary survey of the implementation in certain member states of the Convention in the form of both legislation and case-law. Bibliographic information from the library of the European Court of Human Rights. The Yearbook is published in an English-French bilingual edition.
:
1 online resource (1380 pages) : illustrations. :
Includes bibliographical references and index. :
9789047423805