موضوعات ذات صلة
Yearbook of the European Convention on Human Rights/Annuaire de la convention europeenne des droits de l'homme, Volume 40 part 1 (1997) /
:
This volume of the Yearbook of the European Convention on Human Rights, prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe relates to 1997. Its presentation follows that of previous volumes. Part one contains basic texts and information of a general nature; part two deals with the European Commission of Human Rights; part three with the European Court of Human Rights; part four with the Resolutions of the Committee of Ministers; and parts five and six with the other work of the Council of Europe in the field of human rights, the situation in the Member States, and developments within the European Communities. A Bibliography and Index are included. Ce volume de l'Annuaire de la Convention européenne des Droits de l'Homme, préparé par la Direction des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, concerne l'année 1997. La première partie contient des textes fondamentaux; la deuxième partie contient les rapports de la Commission européenne des Droits de l'Homme; la troisième partie donne des informations sur la Cour européenne des Droits de l'Homme; la quatrième partie contient des Résolutions du Comité des Ministres; et les cinquième et sixième parties regroupent toutes les autres activités concernant la Convention dans le cadre du Conseil de l'Europe et comprennent des informations sur les débats devant les parlements nationaux et sur les développements au sein des Communautés européennes concernant la protection des droits de l'homme. Le volume se termine avec une bibliographie et une index alphabétique.
:
1 online resource (1744 pages) : illustrations. :
Includes bibliographical references and index. :
9789004704282
Yearbook of the European Convention on Human Rights/Annuaire de la convention europeenne des droits de l'homme, Volume 36 (1993) /
:
This volume of the Yearbook of the European Convention on Human Rights, prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe relates to 1993. Its presentation follows that of the previous volume. Part one contains basic texts and information of a general nature; part two deals with the European Commission of Human Rights; part three with the European Court of Human Rights; part four with the Resolutions of the Committee of Ministers; and parts five and six with the other work of the Council of Europe in the field of human rights, the situation in the Member States, and developments within the European Communities. A Bibliography and Index are included. Ce volume de l'Annuaire de la Convention européenne des Droits de l'Homme, préparé par la Direction des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, concerne l'année 1993. La première partie contient des textes fondamentaux; la deuxième partie contient les rapports de la Commission européenne des Droits de l'Homme; la troisième partie donne des informations sur la Cour européenne des Droits de l'Homme; la quatrième partie contient des Résolutions du Comité des Ministres; et les cinquième et sixième parties regroupent toutes les autres activités concernant la Convention dans le cadre du Conseil de l'Europe et comprennent des informations sur les débats devant les parlements nationaux et sur les développements au sein des Communautés européennes concernant la protection des droits de l'homme. Le volume se termine avec une bibliographie et une index alphabétique.
:
1 online resource (1076 pages) : illustrations. :
Includes bibliographical references and index. :
9789004704244
Yearbook of the European Convention on Human Rights/Annuaire de la convention europeenne des droits de l'homme, Volume 41 A /
:
The first application to the European Commission of Human Rights was received in 1955. In over forty years, the Commission has registered more than 40 000 applications. Its published decisions run to around 150 volumes - 46 in the Collection of decisions (1960 to 1974) and nearly 100 in Decisions and reports (1975 onwards). From this mass of case-law, the authors have distilled the essential elements to produce a one-volume guide to the jurisprudence of the Convention and its protocols. In an article-by-article approach focused on the Court's case-law, they present key, passages from the judgments relevant to each article, putting them in context with their own commentary. The arrangement by article, the extensive extracts from the case-law, the detailed table of contents, and the index give the reader different ways of approaching the book, making it a useful tool for both the newcomer to Convention law and the more experienced researcher. La première requête transmise à la Commission européenne des Droits de l'Homme date de 1955. En quelque quarante ans, la Commission en a enregistré plus de 40 000. La publication de ses décisions représente environ 150 volumes: 46 Recueils des décisions, couvrant les années 1960 à 1974, et, par la suite, près de 100 volumes de Décisions et rapports. Les auteurs du présent ouvrage ont extrait l'essentiel de cette vaste jurisprudence et l'ont rassemb1é en un volume unique, présentant, pour chaque article de la Convention, les passages clés d'arrêts de la Cour et de certaines décisions de la Commission, assortis de leurs commentaires. La présentation par article de la Convention, les amples extraits de la jurisprudence, la table des matières détaillée et l'index donnent au lecteur différentes voies d'accès à cet ouvrage, outil indispensable tant pour le néophyte que pour le spécialiste plus expérimenté de la Convention.
:
1 online resource (448 pages) : illustrations. :
Includes bibliographical references and index. :
9789004701274
Yearbook of the European Convention on Human Rights/Annuaire de la convention europeenne des droits de l'homme, Volume 29 (1986) /
:
This volume of the Yearbook of the European Convention on Human Rights , prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe, relates to 1986. Its presentation follows that of the previous volume. Part one contains basic texts and information of a general nature; part two deals with the European Commission of Human Rights; part three with the European Court of Human Rights; part four with the Resolutions of the Committee of Ministers; and parts five and six with the other work of the Council of Europe in the field of human rights, the situation in the Member States and developments within the European Communities. A Bibliography and Index are included. Ce volume de l'Annuaire de la Convention européenne des Droits de l'Homme, préparé par la Direction des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, concerne l'année 1986. La première partie contient des textes fondamentaux et des informations de caractère général; la deuxième partie contient les rapports de la Commission européenne des Droits de l'Homme; la troisième partie donne des informations sur la Cour européenne des Droits de l'Homme; la quatrième partie contient les Résolutions du Comité des Ministres; et les cinquième et sixième parties regroupent toutes les autres activités concernant la Convention dans le cadre du Conseil de l'Europe et comprennent des informations sur les débats devant les parlements nationaux et sur les développements au sein des Communautés européennes concernant la protection des droits de l'homme. Le volume se termine avec une bibliographie et un index alphabétique.
:
1 online resource (624 pages) : illustrations. :
Includes bibliographical references and index. :
9789004704213
Yearbook of the European Convention on Human Rights/Annuaire de la convention europeenne des droits de l'homme, Volume 38 A /
:
In order to further scientific knowledge of human rights, the Council of Europe holds high-level meetings, such as colloquies, round tables and seminars. Every five years an important Colloquy on the European Convention on Human Rights takes place in a town of a member State. The Eighth International Colloquy on the European Convention on Human Rights, organised by the Secretariat General of the Council of Europe in collaboration with the Ministry of Justice of Hungary and the Hungarian Institute for Legal and Administrative Sciences, was held in Budapest from 20 to 23 September 1995. This volume contains the Proceedings of the Budapest Colloquy, which covered the following themes: The European Convention on Human Rights and cultural rights 1st session: Cultural rights: universal, indivisible, and legally enforceable rights; 2nd session: Cultural rights and the management of particular situations to ensure democratic security in Europe; The European Convention on Human Rights in the new architecture of Europe 3rd session: Effects on the European Convention on Human Rights of the enlargement of the number of Contracting Parties; 4th session: Implementation of the reform of the European Convention on Human Rights control machinery. Afin de promouvoir le progrès des connaissances scientifiques en matières de droits de l'homme, le Conseil de l'Europe tient des réunions au plus haut niveau, sous forme de colloques, tables rondes et séminaires. Tous les cinq ans, un important colloque sur la Convention européenne des droits de l'homme est organisé dans une ville d'un pays membre. Le huitième Colloque international sur la Convention européenne des droits de l'homme, organisé par le Secrétariat Général du Conseil de l'Europe en collaboration avec le Ministère de la Justice et l'Institut des Sciences juridiques et administratives de Hongrie, a eu lieu à Budapest du 20 au 23 septembre 1995. La présente publication contient les actes du huitième Colloque. Le Colloque portait sur les thèmes suivants: La Convention européenne des droits de l'homme et les droits culturels 1e session: Les droits culturels: droits individuels universels, indivisibles, et justiciables; 2e session: Les droits culturels et le traitement de situations particulières en vue d'assurer la sécurité démocratique en Europe; La Convention européenne des droits de l'homme dans la nouvelle architecture de l'Europe 3e session: Les effets de l'accroissement du nombre des Parties contractantes sur la Convention européenne des droits de l'homme; 4e session: La mise en oeuvre de la rérme du mécanisme de contrôle de la Convention européenne des droits de l'homme.
:
1 online resource (528 pages) : illustrations. :
Includes bibliographical references and index. :
9789004704268
Yearbook of the European Convention on Human Rights/Annuaire de la convention europeenne des droits de l'homme, Volume 1 (1958) /
:
Old Title: "European Commission of Human Rights/Commission Europeenne des droits de l'homme: Ducuments and/et Decisions 1955 - 1956 - 1957".
:
1 online resource (290 pages) : illustrations. :
Includes bibliographical references and index. :
9789004697126
Yearbook of the European Convention on Human Rights / Annuaire de la convention européenne des droits de l'homme, Volume 67 (2024) (VOLUME I) /
:
The Yearbook of the European Convention on Human Rights , edited by the Directorate General Human Rights and Rule of Law, is an indispensable record of the development and impact of the world's oldest binding international human rights treaty. It reviews the implementation of the Convention both by the European Court of Human Rights and by the Council of Europe's Committee of Ministers, responsible for supervising the application of the Court's judgments in the member states. The Yearbook includes: Full text of any new protocols to the Convention as they are opened for signature, together with the state of signatures and ratifications. Full listing of Court judgments; judgments broken down by subject-matter; and extensive summaries of key judgments handed down by the Court during the year. Selected human rights (DH) resolutions adopted as part of the Committee of Ministers' work supervising the execution of the Court's judgments. Enquiries by the Secretary General carried out under Article 52 of the Convention. Other work of the Council of Europe connected with the European Convention on Human Rights, carried out by the Committee of Ministers, the Parliamentary Assembly, and the Directorate General of Human Rights and Legal Affairs. Bibliographic information from the library of the European Court of Human Rights. The Yearbook is published in an English-French bilingual edition.
:
1 online resource (894 pages) : illustrations. :
Includes bibliographical references and index. :
9789004757509
Yearbook of the European Convention on Human Rights / Annuaire de la convention européenne des droits de l'homme, Volume 66 (2023) (VOLUME II) /
:
The Yearbook of the European Convention on Human Rights , edited by the Directorate General of Human Rights and Legal Affairs, is an indispensable record of the development and impact of the world's oldest binding international human rights treaty. It reviews the implementation of the Convention both by the European Court of Human Rights and by the Council of Europe's Committee of Ministers, responsible for supervising the application of the Court's judgments in the member states. The Yearbook includes: Full text of any new protocols to the Convention as they are opened for signature, together with the state of signatures and ratifications. Full listing of Court judgments; judgments broken down by subject-matter; and extensive summaries of key judgments handed down by the Court during the year. Selected human rights (DH) resolutions adopted as part of the Committee of Ministers' work supervising the execution of the Court's judgments. Enquiries by the Secretary General carried out under Article 52 of the Convention. Other work of the Council of Europe connected with the European Convention on Human Rights, carried out by the Committee of Ministers, the Parliamentary Assembly, and the Directorate General of Human Rights and Legal Affairs. Bibliographic information from the library of the European Court of Human Rights. The Yearbook is published in an English-French bilingual edition.
:
1 online resource (928 pages) : illustrations. :
Includes bibliographical references and index. :
9789004726482
Yearbook of the European Convention on Human Rights / Annuaire de la convention européenne des droits de l'homme, Volume 66 (2023) (VOLUME I) /
:
The Yearbook of the European Convention on Human Rights , edited by the Directorate General of Human Rights and Legal Affairs, is an indispensable record of the development and impact of the world's oldest binding international human rights treaty. It reviews the implementation of the Convention both by the European Court of Human Rights and by the Council of Europe's Committee of Ministers, responsible for supervising the application of the Court's judgments in the member states. The Yearbook includes: Full text of any new protocols to the Convention as they are opened for signature, together with the state of signatures and ratifications. Full listing of Court judgments; judgments broken down by subject-matter; and extensive summaries of key judgments handed down by the Court during the year. Selected human rights (DH) resolutions adopted as part of the Committee of Ministers' work supervising the execution of the Court's judgments. Enquiries by the Secretary General carried out under Article 52 of the Convention. Other work of the Council of Europe connected with the European Convention on Human Rights, carried out by the Committee of Ministers, the Parliamentary Assembly, and the Directorate General of Human Rights and Legal Affairs. Bibliographic information from the library of the European Court of Human Rights. The Yearbook is published in an English-French bilingual edition.
:
1 online resource (812 pages) : illustrations. :
Includes bibliographical references and index. :
9789004724556