Yearbook of the European Convention on Human Rights/Annuaire de la convention europeenne des droits de l'homme, Volume 32 (1989) /

Yearbook of the European Convention on Human Rights/Annuaire de la convention europeenne des droits de l'homme, Volume 32 (1989) /

This volume of the Yearbook of the European Convention on Human Rights , prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe relates to 1989. Its presentation follows that of the previous volume. Part one contains basics texts and information of a general nature; Part two deals with...

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Format: eBook

Language: English

Published: Leiden ; Boston : Brill | Nijhoff, 1993.

Series: Human Rights and Humanitarian Law - Book Archive pre-2000.
Yearbook of the European Convention on Human Rights / Annuaire de la convention européenne des droits de l'homme ; 32.

Subjects:

Human rights > Europe > Cases.
Human rights > Europe > Periodicals.

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Table of Contents:
  • Table des matières
  • Introduction et avis au lecteur. Première partie: Informations de caractère général. Deuxième partie: La Commission européenne des Droits de l'homme. I: Informations de caractère général. II: Jurisprudence de la Commission. Troisième partie: La Cour européenne des Droits de l'homme. I: Informations de caractère général. II: Résumés de arrêts de la Cour. Quatrième partie: Le Comité des Ministres et la mise en oeuvre de la Convention européenne des Droits de l'homme. I: Informations de caractère général. II: Décisions. Cinquième partie: Autres activités du Conseil de l'Europe concernant la Convention européenne des Droits de l'homme. I: Comité des Ministres. II: Assemblée parlementaire. III: Activités des comités d'experts dans le domaine des droits de l'homme. IV: Colloques, réunions. V: Direction des Droits de l'homme. Sixième partie: La Convention européenne des Droits de l'homme dans l'ordre interne des États membres du Conseil de l'Europe. I: La Convention devant les Parlements et dans les actes officiels des États membres. II: Décisions des tribunaux internes se référant à la Convention européenne des Droits de l'homme. III: La Convention européenne des Droits de l'homme au sein des Communautés européennes. Annexes. Index alphabétique.